RÈGLEMENT R.V.Q. 313
Règlement sur des travaux d’aménagement de parcs et d’amélioration d’équipements récréatifs dans l’arrondissement 1 La Cité ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement et d’amélioration des équipement récréatifs situés dans les parcs Lucien-Borne, Saint-Sacrement et Dollard-des-Ormeaux situés dans l’arrondissement 1 La Cité.
Le règlement autorise une dépense de 340 700 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans pour en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les travaux d’aménagement des parcs Lucien-Borne, Saint-Sacrement et Dollard-des-Ormeaux et d'amélioration de certains équipements récréatifs de ceux-ci sont ordonnés et une dépense de 340 700 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d’aménagement et d’amélioration des équipement récréatifs situés dans les parcs Lucien-Borne, Saint-Sacrement et Dollard-des-Ormeaux situés dans l’arrondissement 1 La Cité.
Le règlement autorise une dépense de 340 700 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans pour en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
